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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants en vue de l'élaboration d'un projet de loi pour l'indemnisation de la troisième catégorie restante « des orphelins des militaires victimes de guerre tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale ». En effet, les indemnisations existantes sont uniquement réservées à deux catégories : la première indemnisation est versée en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions spécifiques (décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000) ; la deuxième est en faveur des orphelins dont les parents ont été exécutés ou sont morts en déportation (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004). Par conséquent, un orphelin d'un militaire tué au combat pendant la Seconde Guerre mondiale ne bénéficie d'aucun processus d'indemnisation spécifique. Il l'interroge pour savoir quelle est son appréciation sur cette délicate question, et s'il a des projets d'intervention dans cette direction.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, il s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront soumis à l'avis des présidents des deux assemblées.
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