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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'importante mobilisation du monde des arts et de la culture, le 6 mai 2010. Cette journée faisait suite à celle du 29 mars 2010. Les inquiétudes exprimées sont de plusieurs ordres. La révision générale des politiques publiques (RGPP) met au pain sec le ministère de la culture avec, en particulier, l'objectif de retirer 30 millions d'euros au seul secteur de la création en 2011. Déjà, de nombreuses troupes de théâtre ont vu leur subvention diminuer ou être supprimée. Tous les métiers du spectacle et de la culture sont touchés. Il y a la situation des collectivités territoriales, qui représentent aujourd'hui le principal soutien de la création culturelle, assumant jusqu'à 70 % de certains budgets, notamment ceux des festivals. Or les collectivités sont soumises à des transferts de compétences de l'État non compensés et qui grèvent leur budget. Dans ces conditions, le secteur de la culture est souvent le premier à faire les frais des restrictions budgétaires et la disparition prochaine de la taxe professionnelle risque fort d'accentuer cette tendance. S'ajoutent à cela la réforme des collectivités territoriales et la perspective qui l'accompagne de suppression de la clause dite de « compétence générale ». Dans ces conditions, les collectivités seraient contraintes de renoncer à financer le secteur des arts et de la culture, cette compétence ne leur étant pas dévolue. Il souhaite connaître ses intentions pour que le ministère de la culture ne soit plus soumis à la RGPP, ce qui est inacceptable lorsque nous considérons qu'il continue de représenter moins de 1 % du budget national. Il lui demande quelles démarches il entend engager afin que les collectivités territoriales puissent exercer leur compétence culturelle, que soit pérennisé le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacles, qu'un plan de relance et de développement soit mis en place en faveur de la création, de l'emploi et de l'éducation artistiques.
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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre, sous l'impulsion du Président de la République, a eu pour enjeu de conduire, dans le domaine des missions de l'État, des réformes essentielles afin d'améliorer l'action de l'État dans ses différents champs d'intervention. Pour le ministère de la culture et de la communication, la RGPP a visé précisément à en refonder l'action en prenant mieux en compte les attentes des populations, des artistes et des professionnels. Le ministère a ainsi repositionné ses services centraux sur leurs missions prospectives de pilotage et de stratégie au service des patrimoines, de la création et de la diffusion, et ses directions régionales ont été renforcées, notamment suite à la parution, le 8 juin dernier, du décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles. La réorganisation de l'ensemble du ministère de la culture et de la communication permet ainsi de réaffirmer l'importance de sa présence sur le territoire ainsi que son impact sur l'aménagement de celui-ci, mais aussi de renforcer l'efficacité de la politique culturelle et sa visibilité. Concernant la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP 2), il s'agit désormais de contribuer au redressement des finances publiques et d'améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. Le conseil de modernisation des politiques publiques présidé par le Président de la République a, à cet effet, adopté une série de près de 150 nouvelles mesures pour la période 2011-2013, qui ont été présentées en conseil des ministres le 30 juin dernier. Cinq concernent le ministère de la culture et de la communication. Parmi elles figurent la simplification des demandes de subvention et leur traitement, ou le développement de la performance et de l'efficience des opérateurs. Il ne s'agit pas de fragiliser le ministère de la culture et de la communication, mais bien d'en améliorer l'efficacité au service des politiques culturelles. Dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a déposé un amendement visant à maintenir les compétences partagées dans le domaine de la culture entre les communes, les départements et les régions, ce qui implique que les financements croisés pourront se poursuivre. Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel, qui permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle, grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication a souligné à de multiples reprises que la participation de tous les échelons de collectivités au financement des politiques et des projets culturels permet d'en assurer la vitalité, la diversité et la diffusion sur l'ensemble du territoire national. Depuis la crise de l'intermittence de l'été 2003, le Gouvernement s'est particulièrement attaché, en lien avec les partenaires sociaux, à mettre en place une véritable politique de structuration et de professionnalisation des métiers du spectacle. Par ailleurs, depuis 2004, le Gouvernement a complété le régime spécifique d'assurance chômage, de la responsabilité des partenaires sociaux interprofessionnels, par des fonds d'État successifs qui ont contribué à atténuer les conséquences des nouvelles conditions d'accès à l'indemnisation. En 2007, un fonds pérenne est entré en vigueur. Ce fonds de professionnalisation et de solidarité se compose d'un volet indemnisation, financé par le ministère chargé de l'emploi, qui poursuit des objectifs similaires aux fonds précédents, et d'un volet professionnel et social, financé par le ministère de la culture et de la communication, qui accompagne les professionnels les plus fragiles afin de favoriser leur maintien dans l'emploi. La renégociation à compter de la fin de l'année 2010, par les partenaires sociaux interprofessionnels, du protocole en vigueur, s'inscrit dans ce contexte ainsi rénové. Le ministère de la culture et de la communication n'envisage pas de réduire les financements alloués au secteur de la création artistique en 2011. Les crédits des équipes et ensembles artistiques ont également été globalement préservés en 2009 et 2010 et n'ont subi aucune mesure de mise en réserve ou d'annulation.
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