Question N° :
79470
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Question retirée
le :
01/11/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
5958
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Date de changement d'attribution :
29/06/2011
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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finances
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Analyse :
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dotations de l'État. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'un « bonus-malus » pour l'attribution par l'État des dotations aux collectivités. Il désire avoir des précisions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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