FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79470  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 01/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5958
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  dotations de l'État. réforme
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'un « bonus-malus » pour l'attribution par l'État des dotations aux collectivités. Il désire avoir des précisions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Languedoc-Roussillon N