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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. En effet, il semblerait qu'une personne ayant reçu la médaille d'honneur du travail ne puisse cumuler celle-ci avec la remise de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, ultime reconnaissance d'un engagement au service d'une collectivité territoriale en qualité d'élu. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons justifiant cette absence de disposition et les mesures susceptibles de corriger cette inégalité.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration spécifique aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales. Une personne ayant reçu la médaille d'honneur du travail au titre de ses activités professionnelles peut se voir décerner la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qu'à la condition de réunir, par ailleurs, vingt ans d'activité au service d'une collectivité territoriale. En effet, les services accomplis dans le secteur privé, reconnus par la médaille du travail, ne peuvent être pris en compte pour cette distinction qui récompense ceux qui ont manifesté un dévouement constant au service des régions, des départements et des communes.
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