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Texte de la REPONSE :
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Le programme SCORPION vise à moderniser les groupements tactiques interarmes (GTIA), unités tactiques de combat des forces terrestres qui sont projetées en opérations extérieures. Il a pour objectif : de renouveler ou moderniser les véhicules blindés de combat (transports de troupe protégés, chars légers et chars lourds), datant des années 1970, 1980 et 1990 ; d'améliorer la protection des combattants et des matériels ; d'accroître l'efficacité des soldats et des systèmes d'armes par la mise en réseau des systèmes d'information et des systèmes de combat. La phase d'élaboration de ce programme, lancée lors du comité ministériel d'investissement du 22 février 2010, durera jusqu'en 2012. Les prestations du marché d'architecte du stade d'élaboration du programme SCORPION recouvrent des travaux d'architecture des GTIA, avec une démarche d'ingénierie système, de définition de standards à appliquer aux différents constituants du GTIA, de définition d'un laboratoire d'intégration et d'architecture de vétronique. Elles conduisent à élaborer : des projets d'architecture des GTIA dans un certain niveau de détail, pour rechercher des optimisations et garantir la cohérence d'ensemble ; des propositions d'éléments de spécification à appliquer aux composantes des GTIA, pour satisfaire ces données et contraintes d'architecture ; des propositions de définition d'un laboratoire d'intégration, moyen de validation in fine des architectures, de la bonne intégration des constituants et de la cohérence d'ensemble ; des propositions d'architecture de vétronique (interface entre les véhicules et le système d'information et de combat SCORPION). La direction générale de l'armement (DGA) a pris un ensemble de mesures afin de garantir l'équité des mises en compétition à venir (réalisation du véhicule blindé multirôles [le VBMR, successeur du véhicule de l'avant blindé], de l'engin blindé de reconnaissance et de combat [l'EBRC, successeur de l'AMX 10 RC], du système d'information et de combat SCORPION [SICS] et des prestations pour un architecte-intégrateur du stade de réalisation) pour les marchés de réalisation des composantes de SCORPION : 1. Les spécifications techniques de besoin des composantes de SCORPION pour les marchés de réalisation seront élaborées par la DGA, en concertation avec l'armée de terre. Elles intégreront certaines propositions issues des prestations du marché d'architecte, éventuellement amendées, mais uniquement après une analyse critique de la DGA veillant en particulier à maintenir l'équité pour les compétitions à venir. 2. Les standards et outils utilisés pour les travaux d'architecture sont issus de la communauté internationale du domaine de l'ingénierie système, et non pas exclusifs des titulaires du marché d'architecte. 3. Les clauses de propriété intellectuelle du marché d'architecte confèrent à l'État l'ensemble des droits de reproduction et d'utilisation. Au final, la DGA, en concertation avec l'armée de terre, reste maître du choix de l'architecture retenue sur la base des travaux industriels et rédactrice des spécifications pour l'ensemble des marchés à venir. L'examen des candidatures pour les marchés du stade de réalisation de SCORPION sera conduit, le moment venu, dans le respect de la réglementation. Ainsi, les dispositions prises par la DGA permettent de se prémunir de tout risque de déséquilibre dans les compétitions futures du programme SCORPION.
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