13ème législature

Question N° : 79524	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5975
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie solaire
Analyse :	panneaux photovoltaïques. sécurité. normes. respect
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après qu'un grand quotidien du soir daté du 20 mars ait titré, « un tiers des installations photovoltaïques sont à risque » afin qu'il précise les conditions d'agrément et de contrôle des installations photovoltaïques dans un souci de respect des normes de sécurité et de conformité.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N