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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. Par exemple, les élèves entrés en maternelle à la rentrée scolaire 2008, date d'entrée en vigueur des nouveaux programmes, auront une première évaluation en CE1 en 2012, une seconde en CM2 en 2015, puis en 2019 avec le DNB. Cet exemple illustre le recul nécessaire pour juger de l'efficacité d'une réforme du système scolaire, mais aussi la nécessité d'avoir des outils intermédiaires d'évaluation pour ajuster les mesures mises en oeuvre. Le ministère de l'éducation nationale prend le soin d'intégrer dans son action la consultation des parties prenantes du système éducatif. Ces consultations dont les deux derniers exemples sont les États généraux de la sécurité à l'école et la conférence sur les rythmes scolaires, sont également l'occasion de faire un état des lieux partagé par l'ensemble des acteurs de notre système éducatif. Le choix fait par la Cour des comptes d'établir un rapport public sur le fondement même du système scolaire, la réussite de tous les élèves, constitue une contribution importante au débat permanent sur l'école, au même titre que les rapports parlementaires ou ceux produits par l'Inspection générale des finances. Les échanges entre la Cour et le ministère ont été approfondis tout au long de la préparation de ce rapport, jusqu'à sa publication et ont révélé des convergences sur les principaux objectifs qui y figurent et sur les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre. S'agissant des résultats de l'enseignement scolaire, de l'organisation des enseignements et des parcours scolaires comme de la prise en charge des élèves en difficulté, les constats et les analyses de la Cour qui portaient parfois sur des observations de lacunes ou défaillances locales, font l'objet d'actions sur l'ensemble du territoire national. Quelques exemples permettront aisément d'illustrer ces réserves. Ainsi, s'agissant de l'objectif de réussite de tous les élèves et à la nécessité de mettre en place une organisation adaptée à la nécessité de conduire chacun à un diplôme ou à une qualification ». Le système éducatif est tout entier mobilisé au service d'un objectif : conduire l'ensemble des élèves à la réussite. L'intensification du rythme des réformes au cours des dernières années l'atteste assez, comme la mobilisation de ses cadres. C'est avec le même objectif que la voie professionnelle, qui souffrait jusqu'alors d'un taux de déperdition considérable entre les sorties de BEP et le baccalauréat, a été rénovée : par cette réforme, un plus grand nombre d'élèves pourront accéder au baccalauréat professionnel tout en consolidant une offre de formation de niveau V pour les autres. Les efforts nécessaires sur l'autonomie des établissements et l'approche pluridisciplinaire correspondent largement aux réformes structurelles en cours et l'évolution des pratiques au sein des établissements publics locaux d'enseignement. La rénovation de la voie professionnelle et la réforme du lycée général et technologique ont notamment conduit à un renforcement substantiel de l'autonomie et de la responsabilité des établissements dans l'utilisation des moyens qui leur sont délégués. De telles évolutions ont très logiquement entraîné un renforcement du rôle du conseil pédagogique ainsi qu'une amélioration de la coordination des équipes pédagogiques. Ainsi, à un système normé reposant sur des grilles horaires rigides et des recommandations pédagogiques énoncées sur le mode injonctif, succèdent des dispositifs modulables à la totale initiative des établissements. De telles évolutions dans la gestion des emplois du temps encouragent la responsabilisation et la mobilisation concertée des équipes pédagogiques. S'agissant des ruptures dans les parcours scolaires, notamment entre l'école et le collège, le ministère a continué d'oeuvrer et à assurer l'unité fondamentale de l'école cette dernière s'exprime en effet par le socle commun de connaissances et de compétences, par la continuité des parcours et par l'usage pédagogique que les professeurs feront du livret personnel de compétences qui accompagne l'élève tout au long de sa scolarité. Au titre de la continuité pédagogique, des actions sont d'ores et déjà engagées dans de nombreux domaines comme la maîtrise de la langue et la prévention de l'illettrisme. Pour faire diminuer le pourcentage élevé d'élèves ayant des difficultés de lecture à l'entrée au collège, c'est très en amont, dès la maternelle qu'il faut agir, par un apprentissage méthodique du vocabulaire, la lecture fréquente de textes de qualité, l'aide personnalisée. Des partenariats ont été conclus avec différentes associations afin de prolonger notre action. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. Plusieurs mesures récentes, par exemple dans le cadre de la réforme du lycée, ont d'ailleurs largement devancé ces préconisations. Ainsi, s'agissant de l'allocation des moyens qui doit être modulée pour mieux prendre en compte la recherche et assurer l'égalité des chances entre les élèves. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes objectifs et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est recouru à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE. Ces indicateurs reflètent des préoccupations plus qualitatives, comme le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique ou la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est accentuée au profit des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Un bilan de l'éducation prioritaire est actuellement en cours et devrait permettre de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves : il s'agit là de dégager les bonnes pratiques en matière d'utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d'accompagnement des élèves. Au final, la mise en oeuvre de ces divers dispositifs se traduit au collège par des coûts par élève très différenciés, exprimés en heure d'enseignement par élève : alors que la moyenne nationale s'établit à 1,21, ce coût est de 1,34 en éducation prioritaire. Dans le premier degré, le nombre d'élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux ambition réussite, de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l'éducation prioritaire. Au-delà de ce bilan et conformément aux recommandations de la Cour, une réflexion a été lancée sur le périmètre de l'éducation prioritaire et son articulation avec la politique de la ville. Il est nécessaire que l'ensemble de ces travaux soit achevé pour statuer sur les mesures à prendre en matière d'accentuation de la différenciation des moyens et d'amélioration de l'accompagnement et de la gouvernance des établissements concernés. Mais d'ores et déjà, une expérimentation a été lancée : le programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ces établissements disposent d'une autonomie renforcée dans la constitution des équipes éducatives, dans l'organisation et la définition des modalités pédagogiques et sont fortement incités à s'engager dans des démarches d'innovation. S'agissant de la gestion des moyens, le ministère a estimé qu'une unité de compte pertinente en gestion est celle qui est maîtrisée par l'ensemble des acteurs du système éducatif. Aujourd'hui, dans le second degré, les besoins des établissements correspondent principalement au financement de grilles horaires nationales et d'une offre d'options, toutes exprimées en heures d'enseignement hebdomadaire. Aussi se voient-ils attribuer une dotation horaire globale, qu'ils décomposent sous la forme d'un tableau de répartition des moyens par discipline. Celui-ci se traduit en heures d'enseignement, ce qui permet l'affectation des enseignants dans les établissements. Les obligations réglementaires de service des enseignants sont elles aussi exprimées en volume horaire hebdomadaire. Actuellement, l'intégralité de la gestion des moyens d'enseignement est construite autour de l'unité horaire. Cette approche est compatible avec les contraintes de la loi organique relative aux lois de finances, qui impose deux natures de plafonds, en emplois et en euros, mais n'interdit pas l'utilisation d'unité de gestion complémentaire. La question du temps scolaire est une question centrale à la fois pour la réussite des élèves et pour l'organisation du système scolaire. Les constats évoqués par la Cour sont connus : année scolaire trop réduite, amplitude de la journée trop importante, mauvaise adaptation aux rythmes de l'élève, ainsi que les contraintes sociales. L'enjeu de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, que le ministre installe au mois de juin 2010, et qui laissera une place importante au débat, est bien de parvenir à concilier les facteurs de réussite scolaire avec ces contraintes. La prise en compte des besoins des élèves est un autre sujet abordé au sein de ce rapport. Là encore, des dispositifs permettant des suivis personnalisés ont été créés. Aussi bien dans le premier degré que dans le second, des éléments d'individualisation ont été progressivement introduits, s'ajoutant aux dispositifs préexistants : aide personnalisée, travail en petits groupes et stages de remise à niveau dans le premier degré, accompagnement éducatif au collège, dispositifs d'accompagnement personnalisé en lycée d'enseignement général et technologique et en lycée professionnel, tuteur accompagnant l'élève de la seconde jusqu'à la terminale, stages passerelles et stages de remise à niveau. La personnalisation des parcours scolaires, vecteur essentiel de l'égalité des chances, est le fil rouge des récentes réformes du système éducatif. Elle illustre la cohérence et la continuité de ces réformes. Par ailleurs, l'autonomie renforcée des établissements publics locaux d'enseignement, notamment, en matière d'organisation des dispositifs d'accompagnement et d'utilisation des heures laissées à leur disposition, a conduit à renforcer le rôle du conseil pédagogique. Cette instance est, notamment, consultée sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves et formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement. Des formules renouvelées de l'organisation et du fonctionnement des établissements scolaires sont en cours d'expérimentation dans le cadre du programme CLAIR. Cette expérimentation s'inspire du constat que les bonnes réponses à apporter aux besoins des élèves s'élaborent d'abord avec ceux qui les connaissent le mieux dans les classes des écoles, des collèges et des lycées. S'il reste assurément encore beaucoup à faire, si des progrès sont encore possibles et souhaitables, le ministère est totalement investi dans l'attention portée à tous les élèves dans leur grande diversité, et d'une action énergique à tous les niveaux et notamment dans la classe, pour oeuvrer à leur réussite.
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