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Rubrique :
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enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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moyens. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur a situation préoccupante de l'enseignement agricole. En effet, les 200 établissements relevant du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) représentant environ 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, subissent chaque année des suppressions de postes d'enseignants. Les conséquences sont multiples, tant sur le travail des élèves que sur celui des enseignants et des autres personnels qui ne disposent plus des moyens indispensables pour mener à bien leurs projets éducatifs. Ces établissements sont contraints de faire payer une partie des heures d'enseignement, pénalisant ainsi les familles les plus modestes. Devant cet inquiétant constat, il le remercie de bien vouloir lui préciser si des mesures sont envisagées afin de renforcer l'engagement de l'État dans ce secteur ce qui permettrait à ces établissements, d'une part, de poursuivre leur action de formation auprès des jeunes et des adultes et, d'autre part, de continuer à remplir leur rôle d'animation, si important dans nos territoires ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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