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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'évolution des rythmes scolaires. La direction générale de l'enseignement scolaire a effectivement annoncé l'expérimentation, à partir de la rentrée prochaine, d'une journée de cours restructurée autour d'heures de classe le matin, et la pratique d'une activité sportive ou artistique l'après-midi. Toutefois, aucune annonce n'a été faite sur l'évolution du nombre d'heure de cours par semaine. De même, le nombre de semaines de vacances reste le plus élevé d'Europe. Ainsi, la restructuration de la journée scolaire doit nécessairement se traduire, soit par une baisse du nombre d'heures de cours par semaine, soit par la baisse du nombre de semaines de vacances. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'évolution qu'entend prendre le Gouvernement à propos du nombre de semaines de vacances scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis novembre 2009, une expérimentation sur une nouvelle organisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l'après-midi, a été menée dans un lycée de Meaux. Compte tenu des effets positifs constatés sur la progression des élèves et sur leur motivation, il a été décidé d'étendre cette expérimentation à une centaine de collèges et lycées volontaires dès la rentrée de septembre 2010. Cette expérience repose sur le développement l'après-midi, dans le cadre scolaire, de la pratique sportive ainsi que des activités culturelles et de soutien personnalisé adaptées à chaque élève. Les élèves suivent l'emploi du temps réglementaire prévu, le nombre d'heures de cours par semaine n'étant pas modifié. Au-delà de cette expérience, et afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. La conférence nationale sur les rythmes scolaires travaillera jusqu'au mois de mai 2011 pour mener ses auditions et consultations et envisager tous les paramètres d'un sujet complexe, qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social.
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