13ème législature

Question N° : 79564	de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5984
	Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8583
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	classement. pertinence
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les classements des lycées que le ministère vient de publier. Les résultats de ce classement privilégient les établissements privés, qui occupent 62 places sur les 100 premières. Une telle démarche de la part de l'éducation nationale revient à affirmer que la scolarité payante serait un gage de qualité, et que le service public n'assurerait plus ses missions ! Aussi elle lui demande comment il convient d'interpréter ce type de classement et, en cas de disparités avérées de résultats entre établissements privés et publics, quels moyens il entend consentir en faveur de l'enseignement public.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'éducation nationale met, depuis dix-sept ans, à la disposition des acteurs du système éducatif et des médias, des indicateurs de résultats des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels publics et privés sous contrat. Ceux de 2009 ont été publiés le 14 avril 2010. Le ministère ne publie aucun classement d'établissements. En effet, il n'y a pas de critère unique pour juger des résultats d'un lycée, et trois indicateurs sont publiés. Ils sont établis à partir des résultats des élèves du baccalauréat et des données relatives au déroulement de leur scolarité : le taux de réussite au baccalauréat ; le taux d'accès de seconde et de première au baccalauréat ; la proportion de bacheliers parmi les sortants. Ces trois indicateurs sont fondés sur deux principes : donner des points de vue complémentaires sur les résultats des lycées et proposer une appréciation relative de la valeur ajoutée de ces établissements, en tenant compte de leur offre de formation et des caractéristiques de leurs élèves en termes d'âge, d'origine sociale et de sexe. Le niveau scolaire des élèves à l'entrée au lycée est également pris en compte pour appréhender la valeur ajoutée des lycées. Il est mesuré par les notes aux épreuves écrites du diplôme national du brevet. Cette mesure du niveau scolaire d'entrée n'étant pas adaptée pour les lycées professionnels, seuls les lycées d'enseignement général et technologique sont concernés par cette évolution de la méthode de calcul de la valeur ajoutée des lycées. Le parcours scolaire d'un élève dépend également du contexte dans lequel il évolue, aussi des données sur la composition sociodémographique de chaque lycée ont-elles été ajoutées. Seule l'analyse combinée de l'ensemble de ces indicateurs est à même de donner une image de la réalité complexe que constituent les résultats d'un établissement. Le classement auquel l'honorable parlementaire fait référence est vraisemblablement un classement élaboré par un média, construit à partir des indicateurs publiés par le ministère.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O