FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79595  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5993
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise le réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer, et notamment des congés. Il souhaiterait savoir si ce réexamen a débuté.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N