Question N° :
79595
|
de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
|
Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
5993
|
|
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
|
Rubrique :
|
État
|
Tête d'analyse :
|
gestion
|
Analyse :
|
révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise le réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer, et notamment des congés. Il souhaiterait savoir si ce réexamen a débuté.
|
Texte de la REPONSE :
|
|