de M.Ginesy Charles-Ange(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
)
QE
Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Santé et sports
Ministère attributaire :
Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
6004
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
Rubrique :
État
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions
Texte de la QUESTION :
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la contractualisation entre les agences régionales de santé et les CPAM. Il souhaiterait savoir si cette contractualisation a débuté.