13ème législature

Question N° : 79599	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6004
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise une réforme de la politique des subventions pour éviter le "saupoudrage" de celles ci. Il souhaiterait savoir si cette réforme est envisagée par le ministère.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N