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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes de nuisances rencontrées à Montpellier dans le quartier dit de Garosud suite à l'implantation d'une méga-usine de méthanisation. Malgré l'avis défavorable de nombreux élus et des habitants et associations de ce quartier, l'agglomération a installé en site urbain, une usine de méthanisation qui devrait traiter 250 000 tonnes de déchets par an. Ce choix est d'autant plus discutable que le tri sélectif est balbutiant dans l'agglomération de Montpellier. Depuis maintenant un an de fonctionnement et alors que l'usine tourne à moins de 50 % de sa capacité, des nuisances majeures sont apparues dans le quartier. Elles sont représentées par des odeurs pestilentielles qui, au gré du vent, incommodent tous les quartiers avoisinants. Elles se traduisent par une pullulation de mouches agressives et résistantes qui, malgré l'intensification des traitements insecticides, sont toujours présentes. Il doit lui être précisé que, depuis que les insecticides ont été intensifiés à hauteur d'un traitement par semaine, des pathologies ORL sont apparues chez les enfants du voisinage. Elles se traduisent par l'apparition de rats, alors même qu'il y a des entreprises de restauration qui jouxtent l'usine. Malgré des interventions de plusieurs élus auprès du maire ou de la préfecture, cette usine continue de dysfonctionner. Monsieur le préfet a demandé que de nouveaux investissements soient faits, ce qui devrait selon lui donner des résultats qui seront évalués ce mois-ci. Malgré cela, les nuisances sont identiques et toutes les mesures prises semblent inefficaces. De nombreux riverains envisagent de quitter le quartier et, plus grave encore, des entreprises du secteur menacent de se délocaliser. Une mission parlementaire a visité le site et a rendu des conclusions officieuses catastrophiques sur l'état de fonctionnement de l'usine et ses nuisances. Il lui demande de s'inquiéter de ce dossier et demander à Monsieur le préfet qu'une fermeture transitoire du site soit effectuée, en attendant que des solutions soient trouvées et avant que les populations ne se manifestent ou que de graves problèmes sanitaires ne surviennent.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES DUES À L'USINE DE MÉTHANISATION DE MONTPELLIER M. le président. La parole est à M. Jacques
Domergue, pour exposer sa question, n° 795, relative aux nuisances dues à
l'usine de méthanisation de Montpellier.
M. Jacques
Domergue. Depuis trente ans, le traitement des déchets dans
l'agglomération de Montpellier constitue un véritable scandale, d'autant plus
grave que cette agglomération est, sur le plan démographique, l'une des plus
dynamiques.
Après avoir entassé les déchets dans la décharge du Thôt qui a
pollué les étangs du Méjean autour de Palavas, après avoir illégalement
sous-traité les déchets dans d'autres départements, l'Yonne en particulier, et
incinéré les déchets à Marseille et à Lunel-Viel, l'agglomération de Montpellier
a fait, lors d'un conseil d'agglomération en octobre 2002, le choix de la
méthanisation.
En avril 2008, l'usine de méthanisation Améthyste a été
inaugurée dans le quartier de Garosud. Ce choix, qui pouvait paraître judicieux,
était très audacieux. En effet, à cette date, il n'existait pas d'usine de
méthanisation d'une telle dimension - 250 000 tonnes - et la plupart des
procédés connus en Europe étaient en usage dans des unités de petite taille,
expérimentales ou reposant sur un tri sélectif très poussé, ce qui n'est pas le
cas dans l'agglomération de Montpellier.
De plus, le choix d'établir cette
usine en milieu urbain constituait un risque écologique
supplémentaire.
Depuis un an que cette usine a été mise en service, son
activité est moitié moindre que sa capacité théorique, et son taux de
rentabilité est très faible. Quant à la transformation en énergie électrique,
qui constitue l'un des buts de la méthanisation, il faut noter qu'aucun
kilowattheure n'a été produit.
En revanche, on déplore depuis un an des
nuisances majeures, au premier rang desquelles des nuisances olfactives. Je me
suis rendu dans ce quartier, dont je suis l'élu, et j'ai pu en faire moi-même le
constat. Selon la direction des vents, les effets sont plus ou moins prononcés,
empêchant les habitants de rester dehors ou de cuisiner au barbecue. À cela
s'ajoute une invasion de mouches - mouches folles bien qu'elles ne soient pas
génétiquement modifiées (Sourires) - qui conduit à une intensification
des traitements, laquelle produit à son tour d'autres nuisances pour la
population, en particulier les enfants. De surcroît, mouettes et rats sont
attirés, au grand dam des restaurateurs du quartier.
J'ai alerté à plusieurs
reprises le préfet sur cette situation, et demandé la suspension temporaire des
activités de l'usine, le temps de mener les travaux nécessaires. Quatre millions
d'euros ont été investis par la communauté d'agglomération et par l'exploitant,
Vinci, pour lutter contre les nuisances. Aujourd'hui, 30 juin, nous arrivons à
la phase finale de ces travaux ainsi que de l'évaluation dont ils ont fait
l'objet : les nuisances sont toujours les mêmes.
Certes, il est hors de
question que l'État s'ingère dans le fonctionnement de la communauté
d'agglomération, mais une intervention s'impose car le quartier va être très
vite confronté à un problème d'insalubrité, à un problème de santé publique et,
surtout, à un problème économique.
M. le président. Je vais
être obligé de vous interrompre, mon cher collègue.
M. Jacques
Domergue. Je conclus, monsieur le président. Pour avoir assisté à
plusieurs réunions, je sais que certaines entreprises menacent de se délocaliser
et que leurs salariés ne veulent plus travailler dans de telles
conditions.
Que compte faire le Gouvernement, madame la secrétaire d'État ?
Sachez que la population de ce quartier de Montpellier attend beaucoup de
l'État.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. L'usine de
traitement située dans le quartier Garosud de Montpellier est autorisée à
traiter, annuellement, 203 000 tonnes de déchets ménagers par digestion
anaérobie, autrement dit par méthanisation.
Mise en service il y a un peu
moins d'un an, en juillet 2008, elle a été assez rapidement le lieu d'incidents
de fonctionnement. La plupart de ceux qui ont émaillé la phase de démarrage ont
toutefois été réglés au fur et à mesure de leur apparition. Il faut savoir que
ces défauts de jeunesse ne sont malheureusement pas exceptionnels lors de la
mise en service d'installations industrielles.
Il n'en demeure pas moins que
certains dysfonctionnements générateurs de nuisances, notamment olfactives,
n'ont pas encore trouvé de solution satisfaisante. Les pullulements d'insectes
constatés ont été pour une grande part causés par un défaut de maîtrise des
phases d'entreposage des déchets avant traitement et de maturation des matières
après traitement, à un moment où l'installation était encore en phase de mise au
point.
S'il est donc incontestable que l'usine est source de désagréments
pour les riverains, je puis vous assurer que le préfet de l'Hérault et les
services de la DRIRE - direction régionale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement - y sont particulièrement attentifs et qu'ils maintiennent une
forte pression sur l'exploitant pour que ce dernier apporte des solutions
efficaces et pérennes. Depuis sa mise en service, l'installation a fait l'objet
à quatre reprises de visites et d'inspections de la DRIRE.
À la suite du
dernier contrôle, le préfet a mis en demeure l'exploitant, par arrêté du 12
juin, de remédier aux problèmes actuels en procédant aux aménagements prescrits
et lui a demandé de justifier l'efficacité de ceux-ci. Cet arrêté impose que les
travaux soient réalisés au plus tard en septembre de cette année.
Cela dit,
les problèmes réels que vous évoquez doivent être mis en perspective. Ils ne
portent ici que sur les phases amont et aval du traitement, et non sur la phase
centrale de méthanisation. Il ne serait donc ni pertinent ni juste d'en tirer
argument pour condamner une technique en développement, encore assez peu
répandue dans le secteur du traitement des déchets ménagers. La méthanisation
permet en effet, sous réserve que la matière organique issue du traitement soit
de bonne qualité, de répondre à plusieurs objectifs, présentant chacun un réel
enjeu environnemental : traitement de déchets organiques, production d'une
énergie renouvelable, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, recyclage
de la matière organique en amendement pour les sols. Il nous faut donc
travailler tous ensemble pour apporter les réponses efficaces aux difficultés
rencontrées sur ce site.
Je puis vous assurer que le ministère et les
services déconcentrés de l'État veilleront à ce qu'une solution soit
apportée.
M. le président. La parole est à M. Jacques
Domergue.
M. Jacques Domergue. Madame la secrétaire d'État,
vous avez indiqué que la fin des travaux devait intervenir au plus tard en
septembre. Mais permettez-moi de vous rappeler qu'une date butoir avait été
préalablement fixée, le 30 juin, soit aujourd'hui même. Or aucune solution n'a
été apportée. Si j'ai bien compris, les riverains et les entreprises devront
donc continuer à endurer ces nuisances pendant tout l'été.
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