FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79602  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5959
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. rapport d'étape. propositions
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise un développement du référentiel Marianne. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du développement de ce référentiel Marianne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N