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Texte de la REPONSE :
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La baisse des dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années se traduit dans les programmes du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) de la façon suivante : les dépenses d'intervention du programme 105 (action de la France dans l'Europe et dans le monde) sont constituées à 96 % de dépenses obligatoires (contributions internationales et opérations de maintien de la paix). Elles ne sont donc pas soumises à la norme de - 10 %. Les dépenses d'intervention en matière de coopération de sécurité et de défense seront maintenues constantes sur la durée du budget triennal 2011-2013 (28,6 Meuros) compte tenu de la priorité accordée à l'action de la France dans ce domaine. S'agissant du programme 151 (Français à l'étranger et affaires consulaires), les crédits consacrés à l'action sociale (19,8 Meuros) ont fait l'objet d'une décision de stabilisation en euros courants compte tenu des besoins dans le réseau. Les hospitalisations d'urgence à l'étranger, qui relevaient du ministère de la santé jusqu'à la fin 2009, sont désormais du ressort du MAEE. L'évolution des paramètres de l'aide à la scolarité, en particulier l'augmentation constatée du nombre d'élèves français inscrits dans les établissements du réseau de l'AEFE conduit à prévoir, en l'état actuel du dispositif, des dotations en augmentation. Conformément au décret du 9 mai 2011, pris en application de l'article 141 de la loi de finances initiale pour 2011, la prise en charge des frais de scolarité (PEC) sera plafonnée à la rentrée 2011-2012 au niveau des tarifs appliqués en 2007-2008. Cette mesure permet de limiter la progression des crédits programmée d'ici à 2013. Le projet de budget 2012 du programme 185 (diplomatie culturelle et d'influence) prévoit une baisse d'au moins 7,5 % des crédits à périmètre constant par rapport à 2010 et 10 % sur la période 2010-2013. La réduction des crédits concernera en particulier les dotations aux établissements à autonomie financière grâce aux économies réalisées dans le cadre de la fusion des SCAC avec les établissements culturels dans 94 pays. Les autres moyens bilatéraux d'influence seront mieux ciblés et pourront être réduits de plus de 20 % à périmètre constant. La « mission aide publique au développement » dont dépend le programme 209 du MAEE n'est pas concernée par l'effort de réduction des dépenses d'intervention. Les crédits sont globalement stabilisés sur la période du budget triennal, afin de respecter les engagements internationaux de la France en matière d'aide publique au développement.
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