13ème législature

Question N° : 79620	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5968
	Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8538
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	déficits publics
Analyse :	réduction. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la politique menée en matière de maîtrise des déficits publics, les directives interministérielles ont fixé un objectif de réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État sur la période 2011-2013. Pour autant, cet objectif ne saurait s'appliquer de manière indifférenciée sur toutes les dépenses d'intervention, L'équilibre qui sera déterminé pour les dépenses d'intervention du ministère de la défense fera l'objet d'une présentation détaillée dans les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances pour l'année 2011. La répartition fine par nature de dépenses, dont les dépenses d'intervention, s'effectuera dans un second temps, après détermination des enveloppes budgétaires par mission. Il est par conséquent prématuré, à ce stade, de déterminer avec précision les différentes hypothèses d'économies sur lesquelles va travailler le ministère de la défense.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O