13ème législature

Question N° : 79636	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5998
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	déficits publics
Analyse :	réduction. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Texte de la REPONSE :

GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N