de M.Dolez Marc(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
5999
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
finances publiques
Tête d'analyse :
déficits publics
Analyse :
réduction. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la justice de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.