13ème législature

Question N° : 79641	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6001
	Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7927
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	déficits publics
Analyse :	réduction. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez demande à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Texte de la REPONSE :	Le plan de relance bénéficie de crédits budgétaires au titre d'une mission dédiée, intitulée « plan de relance de l'économie ». Cette mission a été créée pour une période de deux ans et prendra fin le 31 décembre 2010. De ce fait, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses de l'État au cours des trois prochaines années ne trouve pas à s'appliquer au plan de relance.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O