Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le plan de relance bénéficie de crédits budgétaires au titre d'une mission dédiée, intitulée « plan de relance de l'économie ». Cette mission a été créée pour une période de deux ans et prendra fin le 31 décembre 2010. De ce fait, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses de l'État au cours des trois prochaines années ne trouve pas à s'appliquer au plan de relance.
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