FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79713  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5954
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  prestation de compensation. financement
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les préoccupations relatives à l'intégration sociale des personnes handicapées et âgées. Notamment, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a permis l'instauration de la prestation de compensation, destinée à financer en particulier les aides humaines nécessaires à la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Or il s'avérerait aujourd'hui que la pérennité de cette prestation est compromise, tout comme celle de l'allocation personnalisée d'autonomie, accordée aux personnes âgées dépendantes. Reposant sur une part sans cesse croissante sur les départements, très nombreux seraient ceux qui ont fait savoir être dans l'impossibilité d'assumer cette charge financière dès 2010. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour assurer la prise en charge de la compensation du handicap et la perte d'autonomie des personnes âgées fragilisées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N