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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette loi et notamment sur les engagements pris en 2005 et le respect des principes et des valeurs de la convention des Nations-unies pour les droits des personnes handicapées, ratifiée par la France.
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