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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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sourds et malentendants
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Analyse :
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télévision. sous-titrage. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les sourds et malentendants pour accéder aux actualités télévisées et notamment aux informations régionales, en particulier dans le département du Nord. En effet, peu d'émissions, doublées en langage des signes ou par sous-titrage (télétexte), permettent aux personnes touchées par ce handicap d'avoir accès aux journaux télévisés d'informations régionales, nationales et internationales. C'est également très souvent le cas des émissions diffusées par les nouvelles chaînes du réseau de la TNT. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, stipule, à l'article 74, que les chaînes de télévision doivent prévoir l'audiodescription des programmes au niveau de la production et de la diffusion, afin que tout individu, malgré son handicap, puisse exercer pleinement les actes constituant la vie sociale et citoyenne. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre une amélioration de la situation des sourds et malentendants dans ce domaine et que les personnes atteintes de problèmes auditifs ne soient plus pénalisées dans leur vie quotidienne par un manque d'accès à l'information et à la culture télévisuelle.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d'adaptation des programmes télévisés des principales chaînes de télévision, à l'exception des messages publicitaires et de quelques dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi. Ainsi, France Télévisions et les trois grandes chaînes privées TF1, M6 et Canal + sous-titrent la totalité de leurs programmes dès cette année. Certes, pour le service public audiovisuel, cette obligation ne s'applique qu'aux programmes nationaux. Il convient toutefois de souligner que l'adaptation de ces programmes constitue un premier objectif qui doit être poursuivi. À la mesure des progrès techniques, France Télévisions envisagera l'extension du dispositif aux programmes régionaux. Pour les autres chaînes, le législateur a prévu un dispositif moins contraignant afin de tenir compte de leurs capacités financières. Les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) devront adapter 40 % de leurs programmes. Cette proportion est fixée à 20 % pour les chaînes du câble et du satellite. La mise en oeuvre de ce dispositif ambitieux a été saluée par les associations de personnes sourdes ou malentendantes. Les efforts financiers consentis par les diffuseurs en la matière sont importants. Bien que la loi ne détermine pas la méthode d'adaptation des programmes devant être retenue, le sous-titrage spécifiquement destiné aux personnes sourdes ou malentendantes est un premier objectif qui doit être réalisé. Même s'ils sont encore peu nombreux, certains programmes sont aujourd'hui traduits en langue des signes. Les efforts entrepris en la matière doivent se poursuivre dans les prochaines années. Le plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes 2010-2012 du Gouvernement lancé le 10 février 2010 fixe d'ailleurs l'objectif d'une meilleure visibilité de la langue des signes à la télévision, notamment aux heures de plus forte audience.
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