13ème législature

Question N° : 79737	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Logement et urbanisme
Ministère attributaire :	Logement
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6000
	Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  557
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :	CHRS
Analyse :	financement. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les budgets alloués aux organismes gestionnaires d'établissements relevant de ce secteur. Les services déconcentrés de l'État annoncent des baisses de ces budgets et l'arrêté du 12 mars 2010, fixant les dotations limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) fait état, pour la région Poitou-Charentes, d'une diminution de plus de 500 000 euros. Or cette enveloppe sert également à financer les maisons-relais. Face à une telle diminution des crédits, les structures ne pourront pas maintenir des niveaux d'accueil et d'accompagnement satisfaisants et des personnes ne pourront bénéficier de leur action. Elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour maintenir les crédits à ces organismes au niveau de 2009.
Texte de la REPONSE :	Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. À la suite du lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées, le secteur de l'hébergement a bénéficié d'une évolution très favorable. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion a franchi le cap du milliard en 2010 : 1,100 milliard dont plus de 990 MEUR dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. Les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont en forte évolution en 2010 avec 39 millions supplémentaires par rapport à la loi de finances 2009. Ainsi, ces crédits permettront de financer 39 447 places en CHRS. Cet effort se poursuit grâce au soutien du Premier ministre qui encourage cette année, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques, l'abondement en gestion des crédits du programme 177. Une enveloppe de 110 MEUR viendra ainsi compléter de manière définitive les crédits déjà alloués. Elle a été déléguée suite à la publication du décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance. De plus, 83,5 MEUR ont été alloués au programme 177 en LFR. Enfin, en 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion s'élève à 1,203 MEUR, en hausse de 9 % au regard de la LFI 2010.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O