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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des jeunes
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Analyse :
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conseils municipaux d'enfants. membres. droit d'expression. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des conseils municipaux d'enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une intervention d'un élu appartenant à cette structure, en dehors du périmètre des réunions, engage la responsabilité de la municipalité.
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Texte de la REPONSE :
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Les conseils municipaux d'enfants ont été institués à la fin des années 1980 à l'initiative de conseils municipaux, dans l'objectif d'intéresser les jeunes à la gestion locale et de développer leur sens civique, en leur donnant un rôle de proposition et en leur offrant la possibilité de mener des actions d'intérêt général en concertation avec les élus. Il convient de rappeler que la création des conseils d'enfants et de jeunes n'est pas réglementée. Même si ces structures sont amenées à participer à la vie démocratique locale, aucun pouvoir décisionnel ne leur est reconnu. Ainsi, l'intervention d'un conseiller ne peut engager la responsabilité de la municipalité.
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