13ème législature

Question N° : 79746	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5998
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Médiateur de la République
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, dans son rapport, le Médiateur s'inquiète d'une judiciarisation excessive des conflits. Il souhaiterait connaître les pistes qu'elle envisage pour pallier cette évolution.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N