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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du rayonnement de la langue française. Quatorze associations de défense et de promotion de la langue française ont récemment rappelé l'urgence de préoccupations déjà exprimées en novembre 2009 et mars 2010 devant l'accumulation de faits témoignant d'un engagement insuffisant de l'État en faveur, ainsi qu'elles le soulignent, « de l'illustration et de la promotion de la langue française et de la francophonie ». Ces constats conduisent à réexprimer l'exigence que soient organisés des états généraux. Car ceux-ci permettraient de faire le point des reculs les plus sensibles, en matière d'enseignement supérieur et de recherche par exemple, mais également dans des domaines aussi divers que la création artistique ou la défense, et d'envisager les prolongements permettant d'y remédier. « Cette mutation, écrivent ces associations, d'une ampleur impressionnante, dessert les vrais intérêts de la France et de ses voisins ; elle mérite que la Nation puisse en prendre une pleine conscience et s'exprimer à ce sujet d'intérêt vital, dans un grand débat national ». Il lui demande les suites que le Gouvernement entend apporter à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le rayonnement de la langue française fait partie intégrante des préoccupations des pouvoirs publics qui ont mis en place un cadre légal et réglementaire permettant de veiller à l'emploi du français dans un grand nombre de circonstances de la vie courante et d'enrichir et moderniser continuellement la langue française pour pouvoir exprimer les réalités du monde contemporain. Ce dispositif d'ensemble trouve des limites liées à la liberté d'expression dans notre pays. Les termes français ne sauraient être obligatoires à la radio et à la télévision, médias dans lesquels ils ne sont que recommandés alors que leur usage s'impose dans l'administration. De même, la loi du 4 août 1994 n'interdit pas l'emploi de mots étrangers mais instaure un droit imprescriptible à s'exprimer et recevoir des informations en français. Pour autant, l'État veille à la bonne application de ce dispositif comme en témoigne notamment une jurisprudence récente et constante qui renforce les droits des salariés à pouvoir travailler en français dans les entreprises de notre pays. Dans ce contexte, l'État appuie l'action des associations de défense de la langue française et subventionne trois d'entre elles qui ont reçu un agrément. La délégation générale à la langue française et aux langues de France nourrit un dialogue constructif avec elles et ne manque pas d'appuyer chacune de leurs initiatives quand elles correspondent à l'intérêt général. Dans ces conditions, l'organisation d'états généraux de la langue française ne paraît pas s'imposer, d'autant que si une telle initiative devait être prise, elle devrait émaner nécessairement de la communauté francophone dans son ensemble.
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