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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du service historique de la défense. La réorganisation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture a donné naissance, par l'arrêté du 17 novembre 2009, à un service interministériel des archives de France. Ce nouveau service a pour missions de définir, coordonner et évaluer l'action de l'État en matière de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques. Compte tenu de la qualité et de la richesse de la bibliothèque conservée par le ministère de la défense, il lui demande comment les missions du service historique de la défense vont s'articuler avec celles de ce nouveau service interministériel. La judiciarisation croissante des questions de défense implique, par exemple, de recourir plus fréquemment aux archives du service historique de la défense et suppose donc son accessibilité pour les services concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Le code du patrimoine et ses décrets d'application, dont les dispositions s'étendent à l'ensemble des archives en France, confient la conservation de la presque totalité des archives publiques au service interministériel des Archives de France (SIAF), qui relève du ministère de la culture et de la communication, à l'exception de celles du ministère de la défense et du ministère chargé des affaires étrangères. S'agissant du ministère de la défense, ces compétences sont exercées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Par ailleurs, la coordination de la politique nationale en matière d'archives est garantie par le conseil supérieur des archives, placé auprès du Premier ministre. Le SIAF est l'un des services composant la direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication. Dans le cadre des orientations du comité interministériel des Archives de France, le SIAF exerce, en liaison avec le service de l'inspection du patrimoine, le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques et les archives privées protégées relevant de son secteur de compétences. Au ministère de la défense, la DMPA a notamment pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique en matière d'archives de la défense. Service à compétence nationale rattaché au directeur de la DMPA, le service historique de la défense (SHD) est chargé d'assurer la collecte et la conservation des archives historiques de la défense telles que définies par le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979. Ses fonds émanent des armées et services du ministère de la défense, ainsi que du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes relatives à la révision générale des politiques publiques, le programme de modernisation prévoit un renforcement de la politique d'archives de l'État. Un pilotage interministériel, mis en place dès septembre 2010, associera le ministère de la culture et de la communication, la DMPA et la direction des archives du ministère chargé des affaires étrangères, ainsi que les autres départements ministériels. Une de ses priorités sera de créer une plate-forme interministérielle d'archivage numérique. Il devra également définir une politique éditoriale commune de valorisation et de diffusion aux chercheurs et aux particuliers des archives numérisées par la création d'un portail commun.
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