Question N° :
79766
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
5993
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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renouvellement
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Analyse :
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dysfonctionnements. Médiateur de la République. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, ce rapport indique de grandes difficultés dans le renouvellement des papiers d'identité des particuliers. Il souhaiterait savoir comment le ministère envisage d'aplanir ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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