FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79766  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5993
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  renouvellement
Analyse :  dysfonctionnements. Médiateur de la République. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, ce rapport indique de grandes difficultés dans le renouvellement des papiers d'identité des particuliers. Il souhaiterait savoir comment le ministère envisage d'aplanir ces difficultés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N