|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions de travail des enseignants « TZR » dans certaines académies. Il est important de rappeler que jusqu'à ces dernières années, beaucoup d'enseignants étaient TZR par choix. Ces derniers constituent une réserve de remplaçants compétents et opérationnels sur le champ ; lorsqu'ils ne font pas office de remplaçants, ils peuvent être utilisés dans les établissements pour dédoubler des classes chargées, faire du soutien et de l'aide aux devoirs. Dans ces conditions, elle se demande pourquoi le ministère de l'éducation nationale préfère stabiliser les enseignants TZR et avoir recours à des contractuels et des vacataires, pas toujours formés et pas toujours prêts à assumer la fonction d'enseignant, pour effectuer les remplacements. Par conséquent, elle souhaite connaître les intentions de M. le ministre de l'éducation nationale sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La finalité du mouvement annuel des personnels enseignants du second degré, qui permet à ceux-ci de trouver l'affectation la plus conforme à leurs voeux, réside d'abord dans la couverture prioritaire des besoins d'enseignement devant élèves. Pour cela, les enseignants titulaires sont affectés, en priorité, à titre définitif sur les postes en établissements par les mouvements intra-académiques, ce qui correspond à la demande des enseignants qui expriment majoritairement des voeux pour exercer sur postes plutôt que sur zones de remplacement (ZR). Lors des mouvements intra-2007, la demande en premier voeu pour exercer en zone de remplacement ne représentait que 3,8 % de la demande totale des voeux exprimés. Les mesures favorisant la stabilisation sur postes fixes des titulaires sur zones de remplacement ne s'imposent pas aux enseignants puisqu'elles ne s'adressent qu'aux agents qui demandent à être affectés sur postes fixes. Le choix de ceux qui veulent exercer en zones de remplacement n'est pas remis en cause. Les enseignants qui sont affectés sur zones de remplacement se voient confier soit une affectation à l'année sur des postes restant à pourvoir, ou assurent en cours d'année des remplacements ou des suppléances. En avril 2008, 38 144 professeurs étaient titulaires sur zones de remplacement soit 9,1 % de l'ensemble des personnels affectés dans le second degré. Parmi eux, 17 309 avaient une affectation à l'année, les 20 835 autres assurant un remplacement ou des suppléances en cours d'année. Le recours aux personnels non titulaires reste faible et néanmoins indispensable pour couvrir certains postes de titulaires vacants et pour assurer les missions de suppléance ponctuelle, notamment dans les disciplines professionnelles où les viviers sont très restreints. Les contractuels et maîtres auxiliaires représentent 4,78 % de la ressource enseignante dans le second degré en 2008.
|