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Texte de la QUESTION :
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"M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mort d'un troisième enfant en cours de procédure d'adoption la semaine dernière en Haïti. Après avoir arrêté les rapatriements d'urgence le 11 février 2010, le ministère des affaires étrangères, qui s'était pourtant engagé à favoriser l'arrivée de tous les enfants haïtiens adoptés avec un jugement homologué, a mis un coup d'arrêt le 21 avril à la seule mesure mise en place : la demande accélérée de passeport (l'ambassade n'accepte même plus les dossiers avec un jugement permettant la demande de passeport). Tous les enfants déjà évacués depuis le séisme en ont bénéficié. Aujourd'hui, 500 autres en sont privés. Il y a chaque jour, en Haïti, plus d'enfants détenteurs d'un jugement et donc « enfants de ressortissants français » pour lesquels aucune aide n'est envisagée. Le Gouvernement français reste ainsi sourd aux dangers annoncés par la mission sur les adoptions en Haïti mandatée par ses propres soins. Les experts envoyés en Haïti soulignent dans leur rapport, remis ce 18 mai 2010, la précarité des conditions de vie de ces 500 enfants et les dangers auxquels ils sont confrontés. Au vu de la situation, ils recommandent même « d'accélérer » les procédures. La France, à la différence de bien d'autres pays, n'a pas encore mis en place les moyens adéquats permettant de résoudre cette situation insupportable. L'étude des dossiers prenait près de deux ans en temps normal. Compte tenu de l'état de survie de l'administration haïtienne les délais vont assurément augmenter. La France condamne donc près de 500 enfants déjà apparentés à des familles françaises à affronter durablement des conditions d'hygiène et de sécurité chaque jour plus difficiles. Combien d'autres enfants devront mourir pour que le nécessaire soit fait ? Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre fin à cette situation intolérable.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution, en accord avec ces dernières. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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