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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire et sanitaire en République démocratique du Congo. En effet, la France entretient une relation de confiance avec la République démocratique du Congo, fondée sur l'action résolue de notre pays - notamment au sein du conseil de sécurité des Nations-unies - pour assurer l'aboutissement du délicat processus de transition qui avait été engagé en 2002. Cette relation de confiance se traduit par un dialogue régulier avec les autorités congolaises, une action respectueuse de la souveraineté et de l'intégrité du pays. La France s'est particulièrement investie dans la réforme de l'armée, de la police et de la justice congolaises. Elle contribue par ailleurs largement aux missions de l'Union européenne Eupol et Eusec, après avoir constitué l'ossature de l'opération Artemis en 2003 en Ituri (première mission de l'UE en Afrique) et de l'opération Eufor en 2006 à Kinshasa pour sécuriser les élections en soutien à la Monuc. Enfin, depuis début 2009, la France s'est fortement impliquée dans l'appui à la relance de la coopération économique régionale entre la RDC et ses voisins à l'est, étant donné le potentiel du pays. Toutefois, en raison de la corruption, de l'exploitation déraisonnée des ressources naturelles, la situation reste instable et menace particulièrement les populations fragiles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière la France entend poursuivre son engagement afin que la RDC retrouve une stabilité politique et humanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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La France mène depuis plusieurs années, en étroite concertation avecses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de sortie de crise en République démocratique du Congo (RDC) et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par de nombreuses années de guerre. L'année 2009 a marqué un tournant dans la région des Grands Lacs africains, à la suite de la restauration des relations diplomatiques entre la RDC et ses voisins de l'est, ennemis d'hier, que sont le Rwanda et l'Ouganda. À la faveur de cette nouvelle donne régionale, plusieurs mouvements rebelles congolais, ou étrangers, qui déstabilisaient l'est de la RDC, avec parfois des appuis extérieurs, ont cessé le combat, rejoint l'armée congolaise, réintégré la vie civile ou leur pays d'origine. Néanmoins, ces acquis restent fragiles : les forces de sécurité congolaises sont dans un état dégradé et des bandes armées congolaises, ou étrangères, continuent de sévir, à l'instar notamment de la LRA ougandaise (Lord Resistence Army) qui est désormais disséminée le long des frontières ougandaise, soudanaise, congolaise et centrafricaine. Le Conseil de sécurité des Nations unies, à l'initiative de la France, avait déjà renforcé les moyens de la mission des Nations unies en RDC (MONUC), depuis fin 2008, pour faire face à la crise des Kivus, en augmentant ses effectifs et en lui confiant un mandat plus robuste et centré sur la protection des civils. Cette priorité a été conservée dans le nouveau mandat de la mission, contenu dans la résolution 1925 du Conseil de sécurité des Nations unies, portée par la France et adoptée à l'unanimité le 31 mai dernier. La MONUC constitue un cas emblématique de prise en compte de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix. Il était essentiel que cet objectif soit conservé afin de promouvoir le respect du droit international humanitaire. À compter du 1er juillet 2010, cette mission a été rebaptisée MONUSCO (mission des Nations unies pour la stabilisation du Congo). Alors que les autorités congolaises demandent un retrait progressif de RDC de la mission de maintien de la paix des Nations unies d'ici la fin 2011, la France, à l'issue de négociations soutenues avec ses partenaires du Conseil de sécurité et les autorités congolaises, est parvenue à la maintenir. Les reconfigurations ultérieures de la mission seront décidées, à la faveur d'un processus d'évaluation et de dialogue entre les Nations unies et les autorités congolaises, selon l'évolution de la situation sur le terrain. La France est également très engagée dans les deux missions européennes d'appui à la réforme des secteurs de la sécurité et de l'armée (EUSEC pour la réforme de l'armée, EUPOL pour la réforme de la police) dont elle fournit la plus grande partie des effectifs militaires et civils. La France est particulièrement attentive à la situation des droits de l'homme en RDC et porte une attention spéciale à la situation des femmes et des filles, dans le contexte de violences que connaît le pays. La France et ses partenaires sont, également, vigilants quant à la préparation des prochains scrutins présidentiel et législatif, censés se tenir au deuxième semestre 2011, et apporteront, via l'Union européenne, les appuis techniques et financiers à ces échéances capitales pour le pays. L'appui au processus de décentralisation est rendu difficile par le fait que la RDC n'a pas pu, à l'échéance du 15 mai 2010 comme stipulé par sa constitution, passer de 11 à 26 provinces, faute de capacité suffisante en matière de gouvernance démocratique locale. Face à ce défi, l'Union européenne continue de consacrer près du quart du Xe FED sur la RDC (total de 560 MEUR sur 2008-2013) à l'appui à la gouvernance, ce qui comprend la décentralisation. Enfin, s'agissant de la présence éventuelle en France, et ailleurs dans le monde, de responsables exilés de groupes armés agissant en RDC, ou de personnes soupçonnées de complicité de financement de ces groupes par l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC, notre pays a toujours pris ses responsabilités en vue de l'inscription de ces personnes sur la liste des individus et entités visés par des sanctions des Nations unies (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager). Il applique ces sanctions sur le territoire national. En outre, à l'instar du projet de loi américain déposé en 2009 (« Conflict minerais trade act »), la France, ses partenaires européens et la Commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que des matières premières importées ne proviennent pas de l'exploitation illégale par des groupes armés dans des régions en conflit, comme l'est de la RDC. Le sujet a été directement abordé dans la déclaration finale du G8 de Muskoka, au Canada, le 26 juin 2010.
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