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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation extrêmement préoccupante au Soudan. Si les accords de Nairobi signés en 2005 ont mis fin à vingt ans de guerre civile, le gouvernement du Soudan, celui du Sud-Soudan, et les groupes d'oppositions armés n'ont en réalité pas cessé les combats. Ce conflit s'est d'ailleurs considérablement intensifié et expose plus que jamais les populations civiles. De graves violations des droits de l'Homme ont été constatées, contraignant des centaines de milliers de personnes à l'exil. De fait, les neuf pays frontaliers du Soudan souffrent de ces violences et doivent faire face aux déplacements de populations. Les élections qui doivent se tenir très prochainement constituent un espoir de stabilisation pour toute la région. Aussi, dans la perspective de ces échéances, il lui demande quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement français et l'Union européenne pour garantir, d'une part, le respect des droits de l'Homme dans ce pays et, d'autre part, le bon déroulement de ces élections.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord de paix Nord-Sud (CPA [Comprehensive Peace Agreement]) signé, en janvier 2005 à Nairobi, entre le gouvernement du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan a mis fin à la plus longue guerre civile en Afrique, qui a fait près de deux millions de morts, ainsi que quatre millions de déplacés et réfugiés. Si des combats sporadiques subsistent encore, à propos de questions foncières ou de bétail ou lors d'incursions au Sud-Soudan du mouvement rebelle ougandais « armée de révolution du Seigneur », le niveau de violence au sud à considérablement baissé depuis 2005 et de nombreux déplacés et réfugiés sudistes sont retournés au Sud-Soudan. Cet accord de partage du pouvoir et des richesses a permis la mise en place d'un gouvernement autonome au Sud-Soudan, ainsi qu'un gouvernement d'union nationale à Khartoum associant les anciens rebelles sudistes du Mouvement populaire de libération du Soudan au Parti du Congrès national, dominant au nord. Une opération de maintien de la paix des Nations unies (Mission des Nations unies au Soudan-MINUS), comptant 10 000 militaires et policiers déployés en majeure partie au Sud-Soudan, appuie depuis 2005 la mise en oeuvre du CPA et assure la protection des populations civiles dans le sud. Le CPA prévoyait que des élections aient lieu cinq ans après son entrée en vigueur. Consciente de l'importance d'une telle échéance, la France a soutenu l'envoi par l'Union européenne (UE) d'une mission électorale, qui comptait plus de 300 observateurs et à laquelle notre pays a participé. Cet appui à la préparation des élections s'est également concrétisé par un don de 1 MEUR au fonds pertinent géré par le PNUD. Comme l'a souligné l'UE dans son rapport, ces élections n'ont malheureusement pas répondu aux normes internationales. En dépit de ces irrégularités, elles se sont déroulées dans le calme et ont permis, pour la première fois depuis 20 ans, l'engagement d'un débat politique dans les médias locaux. Une étape essentielle du CPA a été franchie, dans la perspective du référendum d'autodétermination du Sud-Soudan prévu en janvier 2011. La France prend toute sa part dans le soutien international à la mise en oeuvre du CPA. Sa contribution au budget annuel de la MINUS s'élève à 65 M$ pour 2010-2011. Le bureau d'ambassade ouvert, en 2006, à Juba sera élevé d'ici à quelques mois au rang de consulat général. Celui-ci est chargé de la conduite du dialogue politique avec les autorités autonomes du Sud-Soudan. Il est également responsable du pilotage de projets de coopération au profit des organisations non gouvernementales sud-soudanaises, dans le domaine du développement social en particulier, ainsi que d'un programme d'appui à la mise en place de l'administration locale. La France est également présente sur le plan humanitaire au Sud-Soudan, afin de faire face aux conséquences conjuguées de la sécheresse, de l'inflation et de la montée des conflits tribaux.
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