|
Texte de la QUESTION :
|
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de protéger les abeilles. La lutte contre la disparition des abeilles est primordiale pour la biodiversité. En effet, en butinant les fleurs pour récolter le pollen et le nectar, les abeilles assurent de façon naturelle la pollinisation de nombreuses espèces végétales et permettent ainsi la fécondation nécessaire à la production de fruits et de graines, eux-mêmes essentiels à la survie d'un grand nombre d'espèces animales. De ce fait, il est réellement nécessaire d'oeuvrer pour leur protection afin de ne pas bouleverser irrémédiablement l'écosystème. La disparition des abeilles est en grande partie liée à l'utilisation de pesticides dans l'agriculture. En effet, certains pesticides tels que les néocotinoïdes, même utilisés en quantité infime, ont des effets très toxiques sur les abeilles. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement peut lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à la disparition des abeilles et d'assurer l'équilibre de notre écosystème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les phénomènes de surmortalité des abeilles, qui comptent parmi les pollinisateurs indispensables au maintien de la biodiversité végétale et aux filières de productions agricoles, constituent un véritable enjeu pour la filière apicole. Le Gouvernement a pris toute la mesure de ce phénomène préoccupant et a confié en janvier 2008 une mission à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Son rapport confirme que les causes de surmortalité des abeilles sont multiples. Les pesticides y tiennent une place, mais d'autres facteurs jouent également un rôle : les attaques de parasites et les maladies des ruchers, les conditions environnementales défavorables en zone d'agriculture intensive, l'appauvrissement du bol alimentaire et, depuis peu, les attaques du frelon asiatique. Il n'est cependant pas possible de déterminer aujourd'hui l'implication précise de chacun de ces facteurs. La mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole pour mener des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Ainsi, l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP) a été créé sous l'égide du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Toutes les organisations apicoles y sont représentées, ainsi que de nombreux organismes scientifiques et techniques. Sur le sujet particulier des produits phytopharmaceutiques, l'objectif de leur utilisation durable peut être atteint en combinant, d'une part, un encadrement de la mise sur le marché et des conditions d'emploi des produits et, d'autre part, la réduction progressive du recours à ces produits. La mise sur le marché des produits est encadrée par une directive communautaire (directive 91/414/CE), qui prévoit que seuls sont autorisés des produits disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Pour qu'une autorisation soit accordée à un produit, les substances actives qu'il contient doivent figurer sur la liste des substances autorisées au niveau communautaire. Pour chaque substance, l'efficacité et les risques doivent avoir été évalués avant que la substance soit inscrite ou non sur cette liste. En France, les décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires sont délivrées par le MAAP. Elles sont fondées sur des avis émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'ANSES), qui sont élaborés selon des procédures rigoureuses garantissant l'indépendance et la qualité de l'évaluation du risque. L'examen des préparations insecticides est particulièrement approfondi dans le domaine des effets non intentionnels sur les pollinisateurs. Pour ce qui est de la réduction du recours aux pesticides, à l'issue du Grenelle de l'environnement, un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides a été fixé et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. L'objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides se traduit par le plan « Ecophyto 2018 », mis en place en France en 2008. Son but principal est de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides d'ici à 2018, si possible. Pour conclure, l'endiguement des phénomènes de surmortalité des abeilles passe donc, d'une part, par la mise en oeuvre des recommandations du rapport du député Martial Saddier, et notamment par les travaux de l'ITSAP et, d'autre part, par l'encadrement de la mise sur le marché des produits phytosanitaires et par la réduction progressive du recours à ces produits.
|