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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions du débat national sur les nanotechnologies. Mené sous l'égide de la Commission nationale du débat public entre le 15 octobre 2009 et le 23 février 2010, il souhaiterait connaître les enseignements qui en sont ressortis.
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Texte de la REPONSE :
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Le débat public relatif au développement et à la régulation des nanotechnologies, faisant suite à un engagement du Grenelle de l'environnement confirmé par une disposition contenue par l'article 42 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle I », s'est tenu du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Les présidents de la commission nationale du débat public et de la commission particulière, désignée pour ce débat, ont présenté, le 13 avril 2010, un bilan et un compte rendu, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la commission http ://www.debatpublic-nano.org. Le Gouvernement doit maintenant préciser les orientations qu'il compte développer suite à ce débat public. En effet, le débat a permis d'informer largement les Français et d'ouvrir un dialogue avec la société sur ce sujet à forts enjeux, complexe et très transversal. Un travail d'analyse et de réflexion est conduit actuellement par les sept ministères signataires de la saisine pour asseoir les futures décisions à partir de l'ensemble des données recueillies lors du débat public : cahiers d'acteurs, contributions, avis, questions des internautes, réunions publiques. Le débat a mis en lumière l'attente du public en termes d'information, de transparence et de dialogue permanents. Ainsi la nécessité d'apporter des indications précises aux consommateurs et aux travailleurs en contact avec les nanomatériaux, le manque d'outils de mesure appropriés, d'études et de compétences en toxicologie et écotoxicologie, la nécessité de prise en compte de l'impact des progrès technologiques sur la vie privée des personnes, ainsi que sur le plan de l'éthique ont été relevés. Plusieurs pistes de travail sont explorées. Concernant les substances à l'état nanoparticulaire et les matériaux et produits qui en contiennent, un approfondissement des connaissances est indispensable en matière de métrologie, de détection, de toxicologie, d'écotoxicologie, de connaissance du cycle de vie et des moyens d'assurer la traçabilité et l'information, afin de mieux appréhender les risques réels pour la santé humaine et environnementale. De même, la nécessité de faire la part entre les bénéfices et les risques, et de renseigner convenablement les salariés de ce secteur de production et les consommateurs sont soulevées. Au regard des aspects sociaux et éthiques, l'impact potentiel de la diffusion de ces technologies sur les libertés individuelles et l'intégrité du vivant, nécessite de préciser les modes de veille et de régulation, et de définir les modalités d'une gouvernance appropriée. Sur cette base des orientations seront rendues publiques prochainement, en complément des dispositions déjà contenues par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite Grenelle I et la loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II, en particulier sur l'obligation de déclaration afin d'informer le public et les consommateurs.
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