FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79821  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Fonction publique
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6016
Date de changement d'attribution :  30/08/2011
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  limite d'âge. recul. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la limite d'âge pour l'exercice d'une activité dans la fonction publique. Dans le contexte général d'allongement de la durée de la période d'activité, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de reculer cette limite au-delà de 65 ans et à quelle date une telle mesure pourrait entrer en vigueur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N