| Question N° :
79847
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de
M.
Fabius Laurent
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Seine-Maritime
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QE
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Question retirée
le :
05/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
6009
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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grippe
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Analyse :
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vaccination. organisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Fabius appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des professionnels retraités qui ont participé à la campagne de vaccination du virus de la grippe H1N1. L'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à cette campagne de vaccination précise les compensations financières perçues par les personnes volontaires. Pour les infirmiers et médecins retraités, le paiement relève de l'établissement de préparation et de réponse pour les urgences sanitaires (EPRUS) après le contrôle a priori et la validation des demandes par les préfectures et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. De nombreux retraités n'ont toujours pas été indemnisés pour cette mission alors que les centres de vaccinations sont fermés depuis plusieurs mois. Il lui demande de lui indiquer comment elle compte agir pour que les indemnités soient versées dans les meilleurs délais aux professionnels retraités qui ont participé à cette campagne de vaccination.
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Texte de la REPONSE :
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