FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79885  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 08/06/2010  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  5962
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  prestations
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les moyens pour lutter contre la fraude à la sécurité sociale. Celle-ci constitue une nécessité, particulièrement dans un contexte de déficit. Dès lors, les pouvoirs publics ont renforcé l'arsenal juridique et technique pour être plus efficaces. En particulier, des échanges d'informations entre les caisses et les autres administrations (rapprochements de fichiers, constitution de bases de données partagées) permettent des recoupements utiles. C'est pourquoi il lui demande de lui donner des précisions sur les résultats concernant l'évolution du nombre de fraudes détectées et s'il envisage de nouvelles pistes pour poursuivre cette action dans le cadre du redressement indispensable des comptes de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Aquitaine N