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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de noyades mortelles en France en 2009. L'an dernier, en effet, deux cent quatre-vingt-quatre noyades mortelles auraient été enregistrées en France durant la dernière saison estivale du 1er juin au 30 août 2009, en à peine treize semaines, soit plus de vingt et un par semaine. Le plus grand nombre des victimes ne savait pas nager. Quatre-vingts pour cent des piscines municipales environ emploient aujourd'hui des maîtres-nageurs et très peu de cours de natation sont dispensés sur plus de la majorité des plages. Cinquante pour cent des enfants ne peuvent donc apprendre à nager et de nombreux maires ont de plus en plus de mal à recruter en saison, au point que cette année, à la suite de défaillances ou d'accidents, certains élus ont dû fermer leur piscine ou restreindre dangereusement la surveillance de leur plage. Il est donc évident que le nombre de maîtres-nageurs professionnels doit être augmenté. Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le ministère pour améliorer les conditions de formation et d'obtention d'un diplôme des maîtres-nageurs professionnels et saisonniers.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité a été régulièrement améliorée ces dernières années, ainsi que la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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