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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de l'exposition croissante des jeunes internautes aux images violentes et dégradantes. Une étude récente menée sur de jeunes internautes en Suède, en Norvège, au Danemark, en Islande et en Irlande, montre que 26 % à 35 % des 9 à 16 ans ont déjà été accidentellement exposés à des contenus violents ou particulièrement violents. 24 % à 36 % d'entre eux ont eu accès à des contenus de nature sexuelle ou pornographique. En 2006, on comptabilisait déjà 4,2 millions de sites pornographiques, générant un chiffre d'affaires de 2,5 milliards de dollars. La facilité d'accès à ces sites, volontaire ou non, exige bien évidemment une réaction des pouvoirs publics. Un tel phénomène se révèle en effet extrêmement pernicieux pour un individu en plein développement. Par ailleurs, l'ensemble de la société est concerné, dans la mesure où la déstructuration de l'individu par l'assimilation de ces images pervertit inévitablement les comportements sociaux. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin qu'une plus grande protection des jeunes internautes soit mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'exposition croissante des jeunes internautes aux images violentes et dégradantes sur Internet. Pour une meilleure protection des jeunes sur Internet, le ministère en charge de la famille a préféré privilégier la promotion des logiciels de contrôle parental qui permettent aux parents d'assurer leur responsabilité face à Internet dans les meilleures conditions. Un logiciel de contrôle parental permet aux parents de paramétrer l'outil selon le profil enfant ou adolescent. Le profil enfant autorise l'accès à une liste blanche de sites Internet sécurisés déterminés par l'éditeur sans possibilité pour l'enfant de sortir de cette liste. Le profil adolescent interdit l'accès à une liste noire de sites dont les contenus sont inappropriés, répartis selon trois critères : sexe, violence et conduites à risque. Comme convenu dans l'accord qui a été signé le 16 novembre 2006 entre le ministère de la famille et les fournisseurs d'accès Internet (FAI), les logiciels de contrôle parental fournis par ces derniers aux parents doivent être gratuits et évolutifs afin de ne pas être distancés techniquement par la transformation continue de l'environnement technologique d'Internet et les usages qui en sont faits. Les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à proposer le contrôle parental gratuit à leurs abonnés et à les en informer lors de l'abonnement. Les derniers tests de performance des logiciels, effectués en juin 2008, révèlent une nette amélioration, tant dans les capacités de filtrage des listes noires (profil adolescent) que dans celles des listes blanches (profil enfant). À court terme, le but est d'atteindre un taux de 90 de filtrage pour les listes noires, dont 70 % de filtrage pour la catégorie « drogue », et d'améliorer encore la qualité des listes blanches. Depuis le 1er décembre 2008, la ligne d'accueil téléphonique « Net Ecoute Famille » (08-20-20-02-00) aide les parents dans l'installation et l'utilisation des logiciels de contrôle parental. La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a annoncé lors du comité de suivi « Internet et protection de l'enfant » du 12 juin 2009, réunissant les pouvoirs publics, les associations et les FAI, la réalisation d'une norme française AFNOR (Association française de normalisation) sur les critères d'évaluation de la performance d'outils de filtrage Internet s'appliquant à l'Internet « fixe ». Dans ce cadre, une commission de normalisation a rassemblé les acteurs industriels (FAI, éditeurs de logiciels et de contenus), les associations de protection de l'enfant et les pouvoirs publics. La démarche engagée avec l'AFNOR a pour double objectif : d'adapter les critères de qualité de ces logiciels aux évolutions des pratiques du web et des technologies ; de se doter d'un référentiel commun à tous les industriels concernés. La version expérimentale de cette norme a été publiée par l'AFNOR en janvier 2010. Elle sera présentée devant le bureau technique du Comité européen de normalisation dans le cadre du comité de projet « Filtrage Internet » (Project Committee « Internet Filtering »). Ce comité est animé par l'Agence espagnole de normalisation (AENOR). La publication d'un premier document européen est envisagée d'ici la fin de l'année 2010. Par ailleurs, le secrétariat d'État à la famille et à la solidarité soutient des actions de sensibilisation et d'éducation aux médias menées par des associations tant auprès des jeunes dans les établissements scolaires que des parents.
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