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Texte de la REPONSE :
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Les licences de téléphonie mobile ont été attribuées au début des années 1990 sur des objectifs ambitieux de couverture de la population nationale, mais sans tenir compte de la géographie de notre pays et sans comporter d'objectifs par département. Ceci a conduit à une grande disparité de la couverture mobile sur le type de territoire et selon les départements. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé au début des années 2000 un programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile visant à apporter les services des trois opérateurs dans les centres-bourgs des quelque 3 300 communes privées de tout service. Ce programme, exemplaire en Europe par son ampleur et la mobilisation conjointe des opérateurs, des collectivités et de l'État, a nécessité plus de 600 MEUR d'investissements. 90 % des communes sont déjà équipées. Dans le département de la Lozère, 70 communes bénéficient de cette initiative de l'État. Le 19 janvier dernier, lors du comité de pilotage national du programme zones blanches, qu'il préside en sa qualité de ministre de l'aménagement du territoire, M. Michel Mercier a rappelé aux opérateurs leur engagement à terminer ce programme fin 2011. Le ministre a également demandé à l'ARCEP, qui attribue les licences et contrôle les engagements des opérateurs, de lui faire rapidement des propositions en ce qui concerne la couverture des « zones grises », c'est-à-dire des communes couvertes par l'un ou l'autre des opérateurs et non simultanément par les trois. L'une des conclusions importantes des assises des territoires ruraux organisées par M. Michel Mercier est que la qualité de la couverture mobile en zone rurale et la couverture elle-même sont aujourd'hui ressenties comme insuffisantes, notamment parce que de nombreuses communes rurales ne bénéficient pas d'une couverture au-delà des centres-bourgs ou ne bénéficient pas du service des trois opérateurs. Selon l'ARCEP, les zones grises couvrent 12 % du territoire et 2 % de la population française y réside. Par ailleurs, le déploiement par les opérateurs de la téléphonie mobile de troisième génération, qui permet l'accès internet mobile, présente des retards significatifs de calendrier. Le Gouvernement et le Parlement ont souhaité traiter ces questions de couverture mobile à travers plusieurs dispositions de la loi de modernisation de l'économie de juin 2008. La loi a accru les moyens de sanction de l'ARCEP à l'encontre des opérateurs et lui a demandé d'effectuer un bilan précis de la couverture en services mobiles afin de mieux identifier les zones grises. Selon ces éléments, la population lozérienne est couverte à 76,71 % par les trois opérateurs en téléphonie mobile de deuxième génération (2G). 23,29 % de la population est donc en zone grise, dont 14,06 % de la population couverte par deux opérateurs et 6,46 % par un seul. 2,78 % de la population lozérienne ne bénéficie d'aucun service mobile 2G. Des cartes de couverture sont disponibles sur le site de l'ARCEP www.arcep.fr/index.php?id=10075. Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire suit ce dossier avec une attention particulière et veillera à ce que ces actions aient un impact direct sur la qualité de la couverture en téléphonie mobile dans notre pays.
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