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DEBAT :
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PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES M. le président. La parole est à M.
Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Les Français, plus que
jamais attentifs au sort de la planète et désireux de participer aux actions
visant à relever le défi climatique, se sont retrouvés dans la démarche puis les
conclusions annoncées du Grenelle de l'environnement. L'Assemblée nationale ne
s'y est pas trompée : elle a adopté à la quasi-unanimité le premier projet de
loi qui lui a été soumis et qui reprenait l'essentiel de ces orientations. Le
Gouvernement, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la
République, a aussitôt demandé à des experts de travailler dans le cadre de
comités opérationnels, afin de décliner de façon très pragmatique les
orientations du Grenelle de l'environnement.
Ce fut le temps des
propositions. Le comité opérationnel " Énergies renouvelables ", dont M. le
ministre d'État Jean-Louis Borloo m'avait confié la présidence, a retenu des
mesures pratiques et précises. Sans les détailler ici, j'en rappellerai les
principaux objectifs : faire de la France le leader européen pour la part
consacrée aux énergies renouvelables ; faire entrer le Grenelle de
l'environnement dans chaque foyer français ; pousser au développement de toutes
les filières accessibles ; soutenir la recherche ; favoriser la croissance grâce
aux emplois verts ; simplifier les démarches administratives pour ceux qui
veulent implanter des filières d'énergies renouvelables que ce soit sur le plan
individuel ou collectif.
Aujourd'hui vient le temps de l'action. En cette
semaine largement consacrée aux énergies renouvelables, vous avez annoncé,
monsieur le ministre d'État, toute une série de mesures. Je souhaiterais que
vous présentiez à la représentation nationale l'essentiel de celles que vous
envisagez de prendre et de nous soumettre dès l'année prochaine, afin que nous
soyons au rendez-vous de la révolution écologique. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire.
M.
Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Monsieur Lenoir, permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir présidé le
comité opérationnel " Énergies renouvelables " qui regroupait tous les
professionnels, afin que la France qui se trouve dans une situation paradoxale -
avec des énergies renouvelables importantes mais presque uniquement
hydroélectriques - double ses capacités globales et les multiplie même par
quinze dans le secteur des énergies renouvelables dites traditionnelles.
Un
changement d'échelle de cette nature repose sur une somme de décisions :
simplifications administratives, formation professionnelle, aide budgétaire,
création d'un fonds chaleur, soutiens fiscaux, modifications de statut fiscal :
par exemple, une personne recourant à l'énergie photovoltaïque passait sous
statut professionnel avec paiement d'une taxe à la clef. Bref, un ensemble de
mesures va nous permettre d'atteindre les objectifs fixés dans des délais
extrêmement courts.
Le programme représentera 25 milliards d'euros
d'investissements par an dans les années à venir, et 120 000 emplois par an dans
les deux ans.
J'attire aussi votre attention sur un point essentiel : les
énergies renouvelables font l'objet d'une bataille mondiale prioritaire. Tous
les pays du monde s'y engagent. Nous avions et nous possédons encore des
technologies exceptionnelles : nous avons inventé les centrales solaires,
l'hydroélectricité, les usines marémotrices, la géothermie municipale. Dans le
domaine maritime, avec l'IFREMER, nous sommes les meilleurs au monde. C'est une
source d'emplois pour la France. C'est aussi une technologie qui peut nous
permettre de nous positionner comme un leader mondial dans les grandes branches
professionnelles indispensables pour alimenter la planète en énergie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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