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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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SNCF
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Analyse :
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services informatiques. personnel. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des fédérations syndicales des cheminots CGT, Sud-rail, CFDT quant au projet Ulysse visant à externaliser le système d'information public ferroviaire. Dans le cadre du projet Ulysse, le conseil d'administration de la SNCF a décidé, le 11 janvier 2010, de céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM. Les représentants de l'État ont approuvé ce projet malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports. Les instances représentatives du personnel de la SNCF, à commencer par le comité central d'entreprise, prétendent ne pas avoir été consultées sur les conséquences stratégiques, économique et sociales de ce projet. La direction de l'entreprise publique aurait, selon les fédérations syndicales, l'intention de livrer ainsi les clés du système d'information, de la technologie et du savoir-faire de la SNCF à une multinationale qui ambitionnerait de devenir un acteur majeur de l'informatique ferroviaire. Au-delà des craintes sur les conséquences néfastes de cette cession pour les informaticiens cheminots, pour le service public ferroviaire et l'avenir de la SNCF, les fédérations syndicales des cheminots soutiennent que les prestataires actuels de la SNCF, les salariés des sociétés de services informatiques seront mis sur la touche sur les bassins d'emplois de Lille, Lyon, Nantes et Paris. Les objectifs d'économies de 17 % sur 6 ans annoncés par la SNCF, auxquels il faut ajouter les bénéfices escomptés par IBM, impliqueraient une délocalisation massive de centaines d'emplois d'informaticiens vers des centres de services « offshore ». Le secteur informatique en France a été durement touché par la crise. Le chômage des informaticiens a fortement progressé dans le pays en 2009 et cette situation est aggravée par une politique de délocalisation des emplois informatiques qui se généralise et s'amplifie depuis plusieurs années. La mise en oeuvre de ce projet contribuera à l'aggravation du chômage dans le pays et à une perte de compétences technologiques et stratégiques liées au système d'information public ferroviaire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter afin de garantir la préservation du savoir-faire technologique et du service public informatique ferroviaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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