| Question N° :
79925
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de
Mme
Biémouret Gisèle
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Gers
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
01/06/2010
page :
6018
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Réponse publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10584
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Date de changement d'attribution :
14/09/2010
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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chèques vacances
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Analyse :
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taxation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de taxation du chèque vacances. Au nombre des mesures envisagées pour réduire le déficit de l'État, le Gouvernement étudierait la taxation du chèque vacances. Une telle mesure constituerait une atteinte intolérable à la politique sociale des vacances à l'heure où les Françaises et les Français subissent les effets dévastateurs de la crise. Elle lui rappelle que le chèque vacances repose principalement sur l'épargne salariale et l'investissement des comités d'entreprise. Son utilisation annuelle par plusieurs millions de nos concitoyens est un des rares moyens de soutenir la démocratisation de l'accès aux vacances. Elle lui demande de lui apporter la garantie que le statut fiscal du chèque vacances sera préservé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La taxation des titres restaurants ainsi que des chèques-vacances a été en effet citée, comme d'autres, parmi les mesures à mettre en oeuvre afin de soutenir la politique de retour à l'équilibre budgétaire. À ce jour, et ainsi que le ministre du travail l'a déclaré le 7 mai 2010, il n'est cependant pas prévu de prendre de disposition en ce sens.
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