13ème législature

Question N° : 79941	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6014
	Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8369
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	RN 171
Analyse :	aménagement. financement. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin qu'il rappelle avec précision le montant des crédits alloués au conseil général de Loire-atlantique en 2007 lors de la cession au département de la section routière de l'ex-RN 171 entre Nozay et Soudan (Loire-Atlantique), dotation qui prévoyait la réalisation, outre de la déviation au sud de Châteaubriant, d'un créneau de dépassement et la réalisation de travaux de sécurité.
Texte de la REPONSE :	Après le transfert de l'ex-RN 171, les engagements financiers de l'État issus du volet routier du douzième contrat de plan État-région envers le département concernaient les trois opérations suivantes : la déviation de Châteaubriant, la déviation de Treffieux et divers aménagements entre Nozay et Soudan, dont la réalisation d'un créneau de dépassement. Concernant les deux premières opérations, l'État a soldé ses engagements par l'attribution d'une subvention de 3,01 MEUR hors taxe pour la déviation de Châteaubriant en 2008 et d'une subvention d'1,51 M hors taxe pour la déviation de Treffieux en 2009. S'agissant des aménagements entre Nozay et Soudan, dont la réalisation d'un créneau de dépassement, il reste à l'État à attribuer au département un remboursement de fonds de concours de 420 000 EUR et une subvention de 860 000 EUR hors taxe, soit au total 1,28 MEUR.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O