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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de la recrudescence au niveau national de dégâts causés aux exploitations agricoles, mais aussi des risques pour la sécurité publique liés à l'augmentation des populations de sangliers, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a souhaité mettre en place rapidement une gestion maîtrisée de ces populations, en concertation avec les partenaires concernés, parmi lesquels des chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs. À cet effet, un groupe de travail, constitué notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux, a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), conçu comme un cadre d'interventions, qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Le PNMS a été mis en place par la circulaire du 31 juillet 2009, pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la campagne de chasse 2009-2010. Le PNMS, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années, témoigne de la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration de ce plan, s'appuyant sur les études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont souligné l'importance de renforcer la collaboration et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Au niveau départemental, comme pour toute autre action de régulation de gibier, le lieutenant de louveterie peut également être consulté. Le PNMS vise, à droit constant, à guider les acteurs de terrain et les administrations départementales dans leur démarche de gestion. Le plan se déroule en trois phases, dont la première a consisté à établir un zonage départemental des risques liés à la présence de sangliers et un diagnostic des points noirs. À partir de ce diagnostic précis de la situation, les responsables locaux déterminent les mesures les mieux adaptées au contexte local, au moyen d'indicateurs de gestion, en vue de réduire significativement les impacts des populations. Le bilan de la première saison de mise en oeuvre du plan, qui a débuté cette année, ne pourra être réalisé que lorsque toutes ces mesures auront été mises en place. L'ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs doit faire l'objet d'une synthèse approuvée au niveau central et d'un suivi ministériel. Il appartient aux préfets de département, en lien avec les partenaires concernés, de retenir les mesures les plus adaptées au contexte local et de s'assurer de leur mise en oeuvre. Par ailleurs, en application des articles L. 427-4 du code de l'environnement etL. 2122-21 (9°) du code général des collectivités territoriales, le maire à le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux désignés comme nuisibles par arrêté préfectoral. Ainsi, lorsqu'il est déclaré nuisible, le sanglier peut faire l'objet de battues effectuées sous le contrôle et l'organisation technique d'un lieutenant de louveterie. Toutefois, cette intervention ne peut se faire qu'en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux.
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