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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de la nécessité, au coeur du nouveau paysage cinématographique et audiovisuel qui se dessine avec la généralisation du numérique, de préserver la salle de cinéma, lieu unique de découverte collective d'un film. Il est donc déterminé à soutenir en particulier la petite et la moyenne exploitations, dont la situation économique s'est dégradée et qui jouent un rôle décisif sur tout le territoire français en faveur de la diversité culturelle. Les bons chiffres globaux de la fréquentation en 2009, qui dépasse 200 millions d'entrées, prouvent que la salle de cinéma demeure très attractive pour le public grâce à une offre de films de qualité et un parc de salles bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant, cette embellie de près de 6 % par rapport à l'année 2008 ne bénéficie pas de manière homogène à toutes les salles. Ainsi, quand la grande exploitation voit croître ses entrées de 7,9 %, la moyenne enregistre une progression de 3,3 % tandis que la petite stagne à 0,4 %. Les salles dans les communes de moins de 20 000 habitants, quant à elles, voient une baisse de leur fréquentation de 2,4 %. Depuis l'été 2009, le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) a mené un travail continu avec la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour remédier à cette situation. Il a ainsi renforcé ses soutiens en direction des salles les plus fragiles via l'aide aux salles art et essai, qui a été augmentée en urgence de 13 %, soit 1,5 MEUR supplémentaire en juillet dernier, mais aussi par le biais du soutien aux salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitants, qui a été augmenté de 11 %. En 2010, l'enveloppe supplémentaire affectée au budget des subventions aux salles d'art et essai s'élève à 1,7 MEUR. En outre, le CNC a mis en place, à la fin de l'année 2009, une aide spécifique et exceptionnelle, destinée à financer le diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette aide, qui prendra en charge 50 % du coût du diagnostic et sera plafonnée à 3 000 EUR par salle, représente un budget de 3 MEUR. Par ailleurs, plusieurs mesures ciblées vont pouvoir remédier aux difficultés rencontrées par les salles. En effet, l'exploitation doit assumer des charges de fonctionnement importantes et qui sont en forte croissance depuis une dizaine d'années (loyer et coût des travaux, maintenance et sécurité, mais aussi énergie). Dans ce contexte, un des premiers volets de la réflexion a été d'étudier les moyens d'alléger certaines charges, notamment autour de la réforme de la taxe professionnelle. L'élargissement des allégements fiscaux en matière de cotisations territoriales a été adopté par le Parlement. Le ministère de la culture et de la communication tient à saluer ce choix qui va contribuer à améliorer la situation de certaines salles de cinéma. S'agissant de la numérisation des salles de cinéma, un double dispositif, législatif et financier, est en train d'être mis en place pour encadrer cette transition majeure. La proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juin dernier. Elle pose notamment le principe d'une contribution des distributeurs comme source première du financement de la transition numérique et assure, d'une part, la transparence des relations distributeurs/exploitants (directes ou via un tiers) et, d'autre part, la neutralité et l'équité des conditions de financement du numérique pour l'accès des films aux salles et des salles aux films. Cette loi met en place des garde-fous essentiels pour éviter que le numérique ne bouleverse les conditions actuelles d'exposition des oeuvres et pour garantir le maintien de la liberté de programmation des exploitants et de la maîtrise des plans de sortie des distributeurs. Par ailleurs, pour atteindre l'objectif quantitatif de numérisation de toutes les salles, un volet d'aide directe aux exploitants est en cours de préparation et va être mis en place par le ministère de la culture et de la communication prochainement par décret. Cette aide sera destinée à soutenir les salles qui ne disposent pas de ressources suffisantes via les mécanismes de financement, et notamment celles qui sont situées dans les petites communes et les zones rurales. Elle a vocation à être coordonnée avec les interventions des collectivités territoriales. Le maintien d'un parc de salles diversifié sur l'ensemble du territoire, qui est un maillon essentiel dans la chaîne de la création et de la diffusion des oeuvres, est une nécessité pour toute la filière cinématographique et une priorité absolue du ministère de la culture et de la communication. L'adaptation au nouveau monde numérique est un défi important pour le secteur culturel dans son ensemble. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les salles de cinéma aient effectivement tous les moyens de suivre cette évolution.
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