FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79980  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6272
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  nomenclature des actes. révision. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de la spécialité en médecine générale. Il semble, en effet, que les médecins et étudiants qui prétendent exercer la spécialité de médecine générale ne peuvent faire reconnaître leur titre de spécialiste auprès des organismes sociaux. Cette qualification, délivrée par l'ordre des médecins, ne permet pas, aujourd'hui, d'obtenir des organismes sociaux une cotation des actes en « CS », alors que les admis aux autres concours classants de fin de 6e année le peuvent. Il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N