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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nécessaire développement de la liquidation médicalisée des prescriptions faites aux assurés en ALD afin de réserver la prise en charge à 100 % aux produits et prestations en rapport avec l'affection exonérante (et ce conformément à l'une des recommandations du rapport de la MECSS de novembre 2008).. Dans sa réponse à la question écrite n° 47271 publiée en page 9281 du JO du 29 septembre 2009, elle indique que le ministère chargé de la santé est « attaché à la généralisation d'une liquidation médicalisée adaptée à la problématique des affections de longue durée et restera vigilant à sa mise en place ». Dans cette perspective, la réponse ministérielle indiquait que le régime général travaillait à la mise en place d'une « méthode automatisée dont la première étape est la dématérialisation du protocole de soins, actuellement en cours de montée en charge sur plusieurs régions et dont la généralisation est attendue pour l'été ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette généralisation car, pour ce qui concerne le RSI, le contrôle des ALD à la liquidation permet d'ores et déjà de réaliser 1 million d'euros d'économies par an et les investissements informatiques réalisés ont déjà été rentabilisés (Protection sociale informations, n° 731 du 31 mars 2010). Il lui demande en particulier si elle entend demander à la CNAMTS d'accélérer la mise en place de cette liquidation dans le cadre de la négociation de la prochaine COG 2010-2013.
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