Question N° :
79999
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de
M.
Guilloteau Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6258
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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immatriculation
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Analyse :
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réforme. conséquences. véhicules de collection
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'immatriculation des véhicules de collection. Il souhaiterait connaître les démarches à effectuer et les pièces justificatives à produire pour procéder à l'immatriculation des cyclomoteurs de collection.
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Texte de la REPONSE :
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