FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79999  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6258
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  immatriculation
Analyse :  réforme. conséquences. véhicules de collection
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'immatriculation des véhicules de collection. Il souhaiterait connaître les démarches à effectuer et les pièces justificatives à produire pour procéder à l'immatriculation des cyclomoteurs de collection.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N